Date : 10/06/2025

En participant à l'opération promotionnelle, le participant accepte les présentes conditions de participation.

1. Organisateur
   1. L'opération promotionnelle est organisée par [Festool GmbH, Wertstr. 20, 73240 Wendlingen, Allemagne], (« organisateur »).
   2. La gestion de l'opération promotionnelle est confiée par l'organisateur à l'agence FULFILLERS GmbH, Joseph-Beuys-Allee 6, D-53113 Bonn, en tant que prestataire de services techniques, et à secupay AG, Goethestraße 6, 01896 Pulsnitz, en tant qu'institut de paiement (ensemble : « agence »).
2. Droit de participation
   1. La participation est ouverte à toutes les personnes physiques majeures ainsi qu'aux personnes morales dont le siège social (ou le lieu de résidence) se trouve dans l'Espace économique européen (« territoire de participation »).
   2. Sont exclus de l'opération promotionnelle les collaborateurs de l'organisateur et de ses distributeurs, ainsi que leurs collaborateurs, dirigeants et représentants.
3. Objet de l'opération promotionnelle
   1. Les clients finaux qui, pendant la période d'action du 04.11.2024 au 31.10.2025, achètent un produit en promotion (voir chiffre 4) chez un revendeur Festool agréé dans le territoire de participation et qui s'inscrivent à l'action au plus tard le 30.10.2025, reçoivent un remboursement (« Cashback ») d'un montant pouvant atteindre 500,00 euros. Dans la mesure où le client final achète un produit promotionnel dans la boutique en ligne Festool, le montant est déduit du panier et il n'y a pas de droit au remboursement (« Cashback »). Le montant total du Cashback de 500,00 euros est exclusivement accordé pour les achats dont le prix d'achat comprend la TVA légale (21 %). Pour les achats nets, c'est-à-dire sans TVA incluse, le montant du cashback est réduit proportionnellement à 413,22 euros.
      En cas de versement dans d'autres devises que l'euro, les fluctuations du taux de change peuvent entraîner de légers écarts avec le montant indiqué, ce qui ne donne pas droit au paiement d'une éventuelle différence minime.
   2. Au total, chaque personne peut déclarer jusqu'à quatre (4) produits éligibles dans le cadre de l'opération promotionnelle. Chaque appareil éligible ne peut donner droit qu'à un seul cashback dans le cadre de cette opération promotionnelle. La présente opération promotionnelle englobe toutes les opérations promotionnelles Cashback SYS-PowerStation de Festool se déroulant parallèlement sur le territoire de participation, indépendamment de l'organisateur concret. Une comparaison des adresses e-mail, des adresses en double, IBAN et des numéros de contrôle est effectuée. La participation est limitée à quatre (4) personnes par foyer/entreprise. Toute personne violant les présentes conditions de participation en se rendant coupable de participations multiples ou d'autres formes de manipulations sera immédiatement exclue de l'opération promotionnelle.
4. Produits éligibles
   1. Les cashbacks seront versés conformément aux règles énoncées dans les présentes conditions de participation pour les produits figurant dans la liste des produits éligibles (disponible à l'adresse https://www.festool.be/cashback-powerstation) et à hauteur du montant correspondant qui y indiqué. Les produits éligibles doivent impérativement être neufs ; tout produit usagé est exclu de l'opération promotionnelle.
5. Participation à l'opération promotionnelle
   1. Pour participer à l'opération promotionnelle, le client final doit communiquer ou mettre à disposition, dans leur intégralité et sans erreurs, les informations suivantes au plus tard le 30/11/2025 sur un compte MyFestool à son nom :
      • Nom et adresse du participant
      • Adresse e-mail du participant
      • Date d'achat du produit éligible
      • Numéros de contrôle (réf. et n° de série) du produit éligible
      • Photo de la plaque signalétique du produit promotionnel
      • Facture ou justificatif d'achat comparable scanné(e) ou photographié(e) indiquant clairement la date d'achat et la description du produit
      • Coordonnées bancaires pour le virement du cashback (titulaire du compte, IBAN et BIC)
   2. Une attestation fournie par une plate-forme de vente ou un reçu ne suffisent pas pour prouver l'achat. En outre, le justificatif d'achat ne doit pas être établi au nom d'une personne autre que le participant.
   3. Si le versement de cashbacks constitue un avantage imposable, l'obligation de s'acquitter de l'impôt incombe au bénéficiaire (client final).
   4. Après réception des documents de participation nécessaires, le participant reçoit de Festool ou de l'agence une confirmation de réception par e-mail, puis d'autres messages pour le tenir au courant de l'état de son dossier. Festool et l'agence chargée de la gestion par Festool sont en droit de contacter le participant par e-mail ou par courrier en cas d'éventuelles questions en rapport avec la gestion de l'opération promotionnelle et de demander des preuves supplémentaires en cas de doute légitime.
   5. Les informations fournies au-delà du délai fixé, illisibles, incomplètes ou incorrectes pour une quelconque autre raison ne donnent pas droit à participation.
   6. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier des participants et de les exclure de la participation à l'opération promotionnelle s'ils fournissent des données erronées ou incomplètes, manipulent ou tentent de manipuler le déroulement de la participation et/ou transgressent délibérément les règles de participation et/ou tentent de s'arroger une prestation de manière déloyale et/ou frauduleuse. En cas d'exclusion justifiée d'un participant, l'organisateur est en droit, y compris ultérieurement, d'exiger le remboursement d'un éventuel cashback déjà versé.
6. Versement du cashback
   1. La vérification du droit à un cashback ainsi que le versement de celui-ci sur le compte indiqué par le participant sont assurés par l'agence et l'organisateur.
   2. Le versement a lieu au plus tard six (6) semaines après réception de l'intégralité des documents de participation nécessaires soumis en bonne et due forme dans les délais impartis.
   3. En cas d'erreur dans coordonnées bancaires indiquées par le participant, ce dernier n'a pas droit à un nouveau virement.  Il en va de même s'il existe une suspicion raisonnable d'obtention frauduleuse d'un paiement en cashback, jusqu'à ce que cette suspicion soit réfutée par la présentation d'autres preuves appropriées exigées par l'organisateur ou l'agence.
   4. Le droit au versement du cashback n'est pas transmissible. Tout paiement en espèces ou en nature est exclu. Il n'y a pas de droit au paiement du cashback s'il s'avère ultérieurement que des informations erronées ont été fournies ou que le paiement du cashback a été obtenu frauduleusement de toute autre manière illicite. Les prestations déjà accordées doivent être remboursées.
7. Obligation de remboursement en cas de renvoi du produit
   1. Si un participant renvoie dans les six mois un produit éligible qu'il avait déclaré dans le cadre de l'opération promotionnelle, il perd son droit au cashback. Les prestations déjà accordées doivent faire l'objet d'une restitution.
8. Protection des données
   1. Les données personnelles à fournir dans le cadre de l'action de cashback sont traitées par l'organisateur. La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la protection des données sous :  https://www.festool.fr/considération-juridique/protection-des-données.
9. Divers
   1. L'organisateur se réserve le droit de modifier, compléter ou clôturer prématurément la présente opération promotionnelle sans préavis.
   2. Les présentes conditions de participation sont soumises au droit national du siège de l'organisateur, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). L'unique juridiction compétente pour tous les litiges est celle du siège social de l'organisateur.
   3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de participation s'avéraient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
   4. Veuillez adresser vos questions en rapport avec la gestion de l'opération promotionnelle à l'adresse customerservice-fr@festool.com.