Conditions d'utilisation

concernant la mise à disposition gratuite d'informations en ligne.

I. Généralités :

  1. Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent aux informations mises à disposition en ligne par Festool GmbH et / ou une entreprise du groupe d'entreprises TTS Tooltechnic Systems (ci-après « Festool »).
  2. La mise à disposition d'informations, notamment de brochures, lettres d'information, EKAT (catalogue de pièces détachées), plans de construction, notices d'utilisation, exemples d'utilisation, données techniques, animations, vidéos, textes, articles de presse et images (ci-après « documents »), se fait sans engagement aux conditions énoncées ci-dessous.
  3. Au plus tard lors de la réception ou du téléchargement des documents, les conditions d'utilisation sont considérées comme acceptées et valent également pour toute utilisation ultérieure.
  4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur logicielle ou matérielle survenant lors du transfert en ligne des documents ou lors de l'utilisation de notre système.

II. Droits d'utilisation :

  1. Les documents mis à disposition en ligne restent toujours la propriété de Festool ou de leur auteur et sont protégés par les droits d'auteur.
  2. Un droit d'utilisation non exclusif est conféré à l'utilisateur.
  3. Le droit d'utilisation des documents comprend :

a)    le droit de consulter, imprimer et envoyer les documents ; ainsi que

b)    un droit de traitement limité, c'est-à-dire le droit de modifier la taille (rétrécissement, agrandissement, rognage), la couleur, le contraste, la clarté des images en utilisant des méthodes de traitement analogique ou numérique, dans la mesure où cela ne modifie pas le message de l'image. Toute autre modification sur les images nécessite l'autorisation préalable de Festool ou de l'auteur.

  1. Les documents ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illégales, pornographiques, obscènes, diffamatoires ou litigieuses. 
  2. L’utilisation à des fins commerciales par l'utilisateur ou par un tiers est interdite, sauf stipulation écrite contraire. Ceci s’applique en particulier à la diffusion sur Internet et à la proposition de téléchargement sur un autre site.
  3. En revanche, la création d'un lien vers le site de Festool est autorisée. 
    En cas de création d'un lien, l'utilisateur est tenu de mentionner les droits d’auteur « Festool (www.festool.fr) » sur son site Web.
  4. La mise à disposition des documents ne confère en rien le droit à leur modification totale ou partielle ou à tout autre traitement.
  5. En cas d'infraction par l'utilisateur aux réglementations ci-dessus, l'utilisateur répond de tout dommage survenu et garantit Festool contre toute revendication d’un tiers.
  6. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation commerciale, de copie, modification ou autre traitement non autorisé ou de diffusion non autorisée, il en avertira immédiatement Festool.

III. Utilisation ou élaboration de communiqués de presse :

  1. L’utilisateur porte la responsabilité des textes des communiqués de presse qu'il élabore, il répond notamment seul des violations des droits d'auteur et des droits de la personnalité. L’utilisateur garantit Festool à cet égard contre des revendications de tiers.
  2. Lors de l’utilisation de documents et d'images en relation avec un article de presse, ceux-ci doivent à chaque fois être accompagnés d'une mention des droits d'auteur « Photo Festool GmbH » claire et non ambiguë.
  3. Sur demande de Festool, un exemplaire justificatif doit être envoyé immédiatement et gratuitement au service de presse de Festool après la publication de communiqués de presse.

IV. Liens hypertextes :

  1. Le site Internet Festool peut contenir des liens hypertextes vers des pages Internet de tiers. Festool n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces pages Internet ni n’adopte ces pages et leur contenu. Lors du premier établissement du lien externe, Festool a examiné ces contenus tiers en vue d’une éventuelle violation de la loi. Aucune violation de la loi n’a pu être constatée à ce moment-là. De tels liens externes seront cependant immédiatement supprimés si nous prenons connaissance d’une violation de la loi.

V. Responsabilité, garantie :

  1. Toute responsabilité est exclue pour défauts matériels et vices de droit des documents, notamment pour des fautes, des inexactitudes, d'éventuels droits de propriété et droits d'auteur de tiers, leur état incomplet et/ou leur utilité. sauf dans les cas où ces fautes seraient intentionnelles, dues à une négligence grave ou à une fraude.
  2. Tout droit à dommages et intérêts de l'utilisateur est exclu, peu importe son fondement juridique, notamment pour violation du contrat. Ceci n’est pas applicable en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou en l'absence de caractéristiques promises au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
  3. La responsabilité pour dommages consécutifs à un défaut est exclue entre les parties.
  4. Pour sa propre protection et pour éviter la propagation de virus sur le site Internet Festool, l'utilisateur veillera à installer des mesures de sécurité adéquates et des logiciels antivirus avant de télécharger les documents.

VI. Dispositions finales :

  1. Si le client est un commerçant au sens du code du commerce, le tribunal au siège de Festool sera seul compétent pour tout litige.
  2. Le droit allemand s'applique.
  3. Festool se réserve le droit de modifier à tout moment les documents mis à disposition. Festool se réserve le droit de modifier les conditions ci-dessus en respectant un délai convenable.

(Version 06/2016)